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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 01914 posée par M. José Balarello
Position administrative des fonctionnaires territoriaux remis à disposition de leur collectivité d'origine
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Gérard Longuet
Personnel communal
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Henri Revol
Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 33615 posée par M. Bernard Joly
Evolution de carrière des rédacteurs chefs du cadre territorial
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 36028 posée par M. José Balarello
Position administrative des fonctionnaires territoriaux remis à disposition de leur collectivité d'origine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07592 posée par M. Pierre Lagourgue
Rémunération des fonctionnaires territoriaux d'outre-mer en congé de formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Pierre Vallon
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20915 posée par M. Robert Vizet
Régime indemnitaire des fonctionnaires des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09788 posée par M. Alain Dufaut
Intégration des personnels des directions départementales de l'équipement
La question est caduque
Pertinence