Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 01914 posée par M. José Balarello

Position administrative des fonctionnaires territoriaux remis à disposition de leur collectivité d'origine

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

22/08/2002
Pertinence
Question n° 01830 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Statut des gardes champêtres

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

08/08/2002
Pertinence
Question n° 00687 posée par M. Gérard Longuet

Personnel communal

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

18/07/2002
Pertinence
Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

04/07/2002
Pertinence
Question n° 33615 posée par M. Bernard Joly

Evolution de carrière des rédacteurs chefs du cadre territorial

Réponse du ministère : Fonction publique

07/06/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 36028 posée par M. José Balarello

Position administrative des fonctionnaires territoriaux remis à disposition de leur collectivité d'origine

La question est caduque

01/11/2001
Pertinence
Question n° 07592 posée par M. Pierre Lagourgue

Rémunération des fonctionnaires territoriaux d'outre-mer en congé de formation

La question est caduque

25/08/1994
Pertinence
Question n° 04711 posée par M. Pierre Vallon

Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/02/1994
Pertinence
Question n° 20915 posée par M. Robert Vizet

Régime indemnitaire des fonctionnaires des collectivités territoriales

La question est caduque

23/04/1992
Pertinence
Question n° 09788 posée par M. Alain Dufaut

Intégration des personnels des directions départementales de l'équipement

La question est caduque

17/05/1990
Pertinence