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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 09249 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Présence d'anciens combattants parmi les sans domicile fixe
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0621S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des mal-logés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31408 posée par M. René Trégouët
Manque de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32056 posée par M. René Trégouët
Expulsions locatives
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 33248 posée par M. André Diligent
Relance du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 31459 posée par M. René Trégouët
Conséquences du froid
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31824 posée par M. René Trégouët
Saturnisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06195 posée par M. André Vézinhet
Préoccupations des associations Emmaüs concernant la lutte contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence