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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 110 trouvées

  1. Question n° 09249 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Présence d'anciens combattants parmi les sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0621S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation des mal-logés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 31408 posée par M. René Trégouët

    Manque de logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 32056 posée par M. René Trégouët

    Expulsions locatives

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 33248 posée par M. André Diligent

    Relance du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 31459 posée par M. René Trégouët

    Conséquences du froid

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 31824 posée par M. René Trégouët

    Saturnisme

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06195 posée par M. André Vézinhet

    Préoccupations des associations Emmaüs concernant la lutte contre l'exclusion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly

    Politique du logement et lutte contre les exclusions

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Crédits de la ligne budgétaire unique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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