Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 90 trouvées

  1. Question n° 02342 posée par M. Etienne Dailly

    Maisons familiales et rurales d'éducation et d'orientation: prise en charge par l'Etat des charges salariales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03812 posée par M. Philippe François

    Convoyeurs de fonds victimes d'agressions

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04630 posée par M. Claude Huriet

    Conditions d'exercice des activités portant sur des immeubles : garantie financière

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06943 posée par M. Roger Lise

    Révision du taux de l'indemnité compensatrice versée aux maîtres d'apprentissage

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19781 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fonctionnaires français exerçant en Tunisie : régime fiscal

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 36363 posée par M. René Trégouët

    Fonds mondial pour aider les pays pauvres

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09624 posée par Mme Sylviane Noël

    Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26828 posée par M. Hugues Saury

    Gestion des fonds européens et délégation de compétence

    La question est caduque

    Pertinence Faible