Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 06015 posée par Mme Françoise Cartron

    Lancement d'un premier fonds d'amorçage dans le cadre de l'initiative « French impact »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06840 posée par M. Roland Courteau

    Entreprises de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08117 posée par M. Patrice Joly

    Crédits de l'État pour 2019 en direction du dispositif local d'accompagnement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08334 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Financement de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible