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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey

   Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   19/09/2013

   Pertinence

2. Question n° 08636 posée par M. Alain Fouché

   Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   10/10/2013

   Pertinence

3. Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

   Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   05/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 11013 posée par M. François Grosdidier

   Caisses d'allocations familiales et financement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   20/03/2014

   Pertinence

5. Question n° 15871 posée par Mme Françoise Gatel

   Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/04/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08065 posée par M. Patrick Chaize

   Fonds d'amorçage pour les communes forestières

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/07/2023

   Pertinence