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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 16076 posée par M. Alain Houpert
Financement de l'insertion au sein des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard
Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 20245 posée par M. Louis Pinton
Crédits « contrats de performance » pour 2011 et insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20058 posée par M. Jean-François Mayet
Insertion par l'activité économique et contrats de performance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17334 posée par M. Alain Fauconnier
Insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence