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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 03307 posée par M. Louis Souvet
Emploi des fonds structurels pour l'exercice budgétaire 2007
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0056C posée par M. Simon Sutour
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0483G posée par M. Joël Bourdin
Crise financière et gouvernance de l'euro
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1256S posée par Mme Renée Nicoux
Avenir de la politique de cohésion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence