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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 08197 posée par M. Georges Gruillot
Restructuration des industries et de l'armement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09949 posée par M. Georges Gruillot
Programmation annuelle des fonds structurels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12001 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences des délocalisations industrielles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13158 posée par M. Louis Souvet
Politiques régionales communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 38286 posée par M. René Trégouët
Politique régionale communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence