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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21074 posée par M. Michel Doublet
Mode de financement des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 25141 posée par M. Emmanuel Hamel
Dérive dans l'utilisation des fonds destinés à la formation professionnelle
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 32869 posée par M. Serge Mathieu
Politique de formation professionnelle
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15656 posée par M. Jean-Noël Guérini
Écarts de salaire entre hommes et femmes cadres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 30639 posée par M. Philippe Marini
Fonds de concours pour dépenses d'intérêt public et fonds de la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30972 posée par M. Fernand Demilly
Prélèvement sur le budget du comité paritaire du congé individuel de formation (COPACIF)
La question est caduque
Pertinence