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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00089 posée par M. Pierre Jeambrun
Déséquilibres régionaux au sein des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 31173 posée par M. Francis Palmero
Provence-Alpes - Côte d'Azur: opérations de FEDER
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33100 posée par M. René Jager
Octroi d'aides communautaires à des entreprises multinationales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33906 posée par M. Henri Caillavet
Fonds européen de développement régional: liste des bénéficiaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02415 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00817 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06485 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : destination des concours du FEDER
La question est caduque
Pertinence