Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 00089 posée par M. Pierre Jeambrun

    Déséquilibres régionaux au sein des communautés européennes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31173 posée par M. Francis Palmero

    Provence-Alpes - Côte d'Azur: opérations de FEDER

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33100 posée par M. René Jager

    Octroi d'aides communautaires à des entreprises multinationales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33906 posée par M. Henri Caillavet

    Fonds européen de développement régional: liste des bénéficiaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero

    Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02415 posée par M. Jacques Eberhard

    Construction navale française: aide du fonds européen de développement régional

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00817 posée par M. Henri Caillavet

    FEDER: dotations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06485 posée par M. Henri Caillavet

    FEDER: dotations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09088 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : destination des concours du FEDER

    La question est caduque

    Pertinence Faible