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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04417 posée par M. Georges Berchet
Non éligibilité de la Haute-Marne aux fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne
Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16008 posée par M. Roland Huguet
Gestion financière des crédits alloués par l'Union européenne au titre des fonds structurels
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08707 posée par M. Serge Mathieu
Accès des SEM aux financements publics, notamment de la DATAR
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence