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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 23039 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Zones défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   23/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

5. Question n° 12115 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/09/2019

   Pertinence

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