Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 14015 posée par Mme Valérie Létard

Fracture numérique dans les pays de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

07/10/2004
Pertinence
Question n° 20785 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Financement des réserves naturelles nationales

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

08/12/2005
Pertinence
Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu

Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique

Réponse du Ministère de l'outre-mer

02/03/2006
Pertinence
Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/05/2006
Pertinence
Question n° 0012S posée par Mme Anne-Marie Payet

Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

05/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher

Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot

Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 17022 posée par M. Maurice Antiste

Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 1587S posée par M. Robert Laufoaulu

Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français

La question a été transformée.

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24539 posée par M. Robert Laufoaulu

Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence