Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 23474 posée par M. Gérard Bailly

    Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26347 posée par M. Georges Mouly

    Création d'un observatoire de la ruralité au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10615 posée par Mme Michèle André

    Blocage par le programme OSIRIS du versement des aides du FEADER aux associations

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24367 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Difficultés de mise en oeuvre du programme LEADER

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04158 posée par Mme Nathalie Delattre

    Mise en oeuvre des programmes de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des fonds européens en faveur du développement rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne