Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat

Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

06/04/2023
Pertinence
Question n° 12766 posée par Mme Sylviane Noël

Intégration des indemnités de mandat électoral au calcul de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/10/2019
Pertinence
Question n° 12442 posée par M. Alain Joyandet

Fonds stratégique de la forêt et du bois

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/10/2019
Pertinence
Question n° 10628 posée par M. Guillaume Chevrollier

Fonds européens

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10516 posée par M. Daniel Chasseing

Financement de projets de stockage d'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

23/05/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08039 posée par M. Jean Louis Masson

Modalité de versement de subventions agricoles par les régions

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023
Pertinence
Question n° 28301 posée par M. Hervé Maurey

Financement des fonds européens alloués à la cohésion

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce

Conditions de débardage de bois dans les communes rurales

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence