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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22957 posée par M. Yves Krattinger
Aides publiques et distorsion de concurrence dans le secteur agro-alimentaire laitier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel
Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25448 posée par M. Marcel Rainaud
Préretraites viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0190C posée par Mme Chantal Jouanno
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02503 posée par Mme Nassimah Dindar
Gouvernance de la commission régionale de la forêt et du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence