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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24049 posée par M. Jean-Marie Bockel
Place des villes dans la prochaine programmation des fonds structurels européens
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09727 posée par M. Yannick Botrel
Nouvelles règles d'éligibilité aux fonds communautaires dans le cadre du programme Leader+
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12882 posée par M. René Beaumont
Financement des travaux d'extension ou de renforcement des infrastructures forestières
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21609 posée par Mme Christiane Demontès
Conditionnalité macroéconomique des fonds européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26828 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28301 posée par M. Hervé Maurey
Financement des fonds européens alloués à la cohésion
La question est caduque
Pertinence