Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 20785 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Financement des réserves naturelles nationales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04659 posée par Mme Christiane Demontès

    Aide au développement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06194 posée par M. Michel Teston

    Réduction des moyens attribués à la Fédération nationale des foyers ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06195 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Désengagement de l'État vis-à-vis de l'animation en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07046 posée par M. Roland Courteau

    Réduction des financements aux associations en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26828 posée par M. Hugues Saury

    Gestion des fonds européens et délégation de compétence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible