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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00089 posée par M. Pierre Jeambrun
Déséquilibres régionaux au sein des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 33100 posée par M. René Jager
Octroi d'aides communautaires à des entreprises multinationales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00817 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06485 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence