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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 26465 posée par M. Roger Boileau
Aides au développement économique régional: complémentarité de l'action du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00089 posée par M. Pierre Jeambrun
Déséquilibres régionaux au sein des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 27297 posée par M. René Tinant
Région Champagne-Ardennes: crédits du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27298 posée par M. Louis Virapoulle
Réunion: crédits du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31090 posée par M. Michel Moreigne
Difficultés de financement des travaux de voirie rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02201 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00817 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06485 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23518 posée par M. Maurice Blin
Apport du FEDER au développement des régions françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27821 posée par M. François Collet
Emploi des sommes versées par le FEDER
La question est caduque
Pertinence