Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 27345 posée par M. Henri Caillavet

Région d'Aquitaine: aide du fonds régional européen

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/09/1978
Pertinence
Question n° 33827 posée par M. Louis Virapoulle

DOM: cumul des aides nationales et du fonds européen de développement régional

Réponse du ministère : Affaires étrangères

19/04/1980
Pertinence
Question n° 04697 posée par M. Philippe François

Situation des chrétiens en Ethiopie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/05/1989
Pertinence
Question n° 16494 posée par M. Guy Penne

Aide de la communauté internationale au Rwanda

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/07/1996
Pertinence
Question n° 21349 posée par M. Lucien Neuwirth

Attribution par l'Union européenne des aides aux politiques de population

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/12/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard

Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional

La question a été retirée

14/09/1978
Pertinence
Question n° 01097 posée par M. Francis Palmero

Région Provence-Côte d'Azur: bénéfice de l'aide du FEDER

La question est caduque

05/12/1980
Pertinence
Question n° 02711 posée par M. Henri Caillavet

Région Aquitaine: aide du fonds régional européen

La question est caduque

08/04/1981
Pertinence
Question n° 21416 posée par M. François Marc

Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 22605 posée par M. François Marc

Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence