Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
-
Question n° 01311 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 04526 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0046A posée par M. Pierre Jeambrun
Politique régionale communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 17505 posée par M. Daniel Percheron
Répartition des aides attribuées par le Fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 22762 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonds européen de développement régional: nombre de créations d'emplois
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 27940 posée par M. Jacques Valade
CEE: reconnaissance de la base juridique des interprofessions agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09080 posée par M. Rodolphe Désiré
Collectivités territoriales et fonds de concours du FEDER
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09088 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : destination des concours du FEDER
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21538 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus concernant Maastricht
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23409 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des fonds européens aux régions
La question est caduque
Pertinence