Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 17146 posée par M. Michel Doublet

Prime d'orientation agricole nationale

Réponse du ministère : Agriculture

08/08/1996
Pertinence
Question n° 17525 posée par M. Georges Gruillot

Primes d'orientation agricole nationale et Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Réponse du ministère : Agriculture

19/09/1996
Pertinence
Question n° 18137 posée par M. Gérard César

Avenir des crédits de politique industrielle (prime d'orientation agricole)

Réponse du ministère : Agriculture

17/10/1996
Pertinence
Question n° 20428 posée par M. Bernard Murat

Conditions d'octroi des indemnités compensatoires de handicap naturel

Réponse du ministère : Agriculture

11/11/1999
Pertinence
Question n° 25472 posée par M. Louis Souvet

Octroi de subventions agricoles dans le cas de force majeure

Réponse du ministère : Agriculture

25/05/2000
Pertinence