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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06106 posée par M. Fernand Tardy
Programmes d'équipement de petites communes rurales: carence de l'aide du FEOGA
Réponse du ministère : Agriculture
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Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11635 posée par M. Henri Caillavet
Fonds européen de développement régional: montant des subventions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence