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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15717 posée par M. Maurice Janetti
Extension des zones d'attribution du fonds européen de développement régional à la région provençale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11635 posée par M. Henri Caillavet
Fonds européen de développement régional: montant des subventions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence