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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. Henri Caillavet
Région Aquitaine: aide du fonds régional européen
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. Pierre Salvi
Apport du FEDER au développement des régions: information
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00817 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence