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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero

    Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00830 posée par M. Henri Caillavet

    Région Aquitaine: aide du fonds régional européen

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23066 posée par M. Pierre Salvi

    Apport du FEDER au développement des régions: information

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 00817 posée par M. Henri Caillavet

    FEDER: dotations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne