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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 31241 posée par M. Gérard Ehlers
Construction navale: attribution des crédits du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 31719 posée par M. Raymond Marcellin
Fonds européen de développement régional: affectation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 33502 posée par M. Bernard Michel Hugo
Création d'un fonds européen d'intervention en mer
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04400 posée par M. Daniel Percheron
Etat du réseau routier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02079 posée par M. Robert Pontillon
Equilibre France - Grande-Bretagne inscrit dans le traité de Canterbury et la concession Transmanche
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02415 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08935 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Respect des délais fixés pour la liaison Lyon-Turin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10833 posée par M. Olivier Jacquin
Faisabilité d'un transfert partiel de la compétence d'organisation de la mobilité des syndicats mixtes des transports vers les communautés de communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence