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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 02385 posée par M. Octave Bajeux
Réalisation du programme de drainage de l'union des syndicats d'assainissement du Nord
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. Jean-Paul Chambriard
Exclusion de la ville de Brioude (Haute-Loire) des aides du FEDER
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0081S posée par M. Christian Poncelet
Conséquences pour le département des Vosges de la nouvelle définition des zones éligibles aux aides du FEDER
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 0186S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Situation des universités d'Artois et du Littoral (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. André Vézinhet
Conséquences pour les caves coopératives viticoles du dysfonctionnement des procédures d'aides de l'Etat et du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02415 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0220S posée par M. Charles Descours
Site d'implantation d'une nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs de SGS Thomson
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'accès aux fonds structurels européens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer
Avenir des fonds européens en faveur du développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0987S posée par M. Roland Courteau
Résorption des zones blanches de téléphonie mobile
La question a été retirée
Pertinence