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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00089 posée par M. Pierre Jeambrun
Déséquilibres régionaux au sein des communautés européennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 31173 posée par M. Francis Palmero
Provence-Alpes - Côte d'Azur: opérations de FEDER
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33906 posée par M. Henri Caillavet
Fonds européen de développement régional: liste des bénéficiaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00686 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: bénéfice du FEDER
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. Henri Caillavet
Région Aquitaine: aide du fonds régional européen
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23409 posée par M. Marcel Vidal
Attribution des fonds européens aux régions
La question est caduque
Pertinence