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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27345 posée par M. Henri Caillavet
Région d'Aquitaine: aide du fonds régional européen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 33906 posée par M. Henri Caillavet
Fonds européen de développement régional: liste des bénéficiaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. Henri Caillavet
Région Aquitaine: aide du fonds régional européen
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 01145 posée par M. Henri Caillavet
FEOGA-orientation: ventilation par départements
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 02201 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02711 posée par M. Henri Caillavet
Région Aquitaine: aide du fonds régional européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00817 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06485 posée par M. Henri Caillavet
FEDER: dotations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11635 posée par M. Henri Caillavet
Fonds européen de développement régional: montant des subventions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence