Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01072 posée par M. Roland Courteau
Classement des caves coopératives comme activités industrielles et commerciales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 11260 posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11521 posée par M. Jackie Pierre
Fiscalité des dons alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 11639 posée par M. François-Noël Buffet
Fiscalité des dons alimentaires aux associations caritatives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 09998 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir des épiceries sociales et solidaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23821 posée par Mme Corinne Féret
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires par la grande distribution
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24053 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24156 posée par M. Alain Joyandet
Projet de modification des dispositions fiscales en matière de dons alimentaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24224 posée par M. Raymond Vall
Dispositions fiscales relatives aux dons alimentaires
La question est caduque
Pertinence