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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 16853 posée par M. Daniel Gremillet

Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/06/2020
Pertinence
Question n° 17722 posée par M. Daniel Gremillet

Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/09/2020
Pertinence
Question n° 18044 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Aide alimentaire européenne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

01/10/2020
Pertinence
Question n° 01861 posée par M. Jean-Claude Requier

Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01902 posée par M. Éric Kerrouche

Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

28/07/2022
Pertinence