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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01528 posée par M. François Collet
Taux de participation des entreprises à l'effort de construction
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01622 posée par M. Philippe François
Projet de loi de finances : réduction du taux du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02180 posée par M. Jean-Luc Bécart
Participation des entreprises au 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07698 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07773 posée par M. Michel Doublet
Amputation du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence