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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 17368 posée par M. Ronan Le Gleut
Renforcer l'action de la France dans la protection du réseau éducatif chrétien francophone au Moyen-Orient
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11282 posée par Mme Sylviane Noël
Origines et montant des fonds liquide transférés depuis la France vers l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25315 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation dramatique d'un ressortissant français détenu au Qatar en attente de transfèrement vers la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Dominique Bailly
Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu
Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence