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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard

   Utilisation des crédits du fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   04/04/2013

   Pertinence

2. Question n° 05022 posée par M. Gérard Cornu

   Retards des paiements FEDER et FSE nécessaires à l'économie de nos territoires

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   28/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 00396 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   05/07/2007

   Pertinence

4. Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche

   Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   14/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 23931 posée par M. Paul Raoult

   Futurs fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/07/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22035 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Difficultés rencontrées par les groupes d'action locale (GAL)

   La question est caduque

   09/03/2006

   Pertinence