Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

Demandes de distraction du régime forestier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 26276 posée par M. Jean-François Humbert

Responsabilités des garants de l'affouage communal

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

15/02/2007
Pertinence
Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau

Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

20/11/2008
Pertinence
Question n° 08610 posée par M. Bernard Piras

Situation des communes forestières

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

07/05/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des communautés de communes

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 25853 posée par M. Mathieu Darnaud

Droits de succession en matière d'indivision forestière

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson

Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 24483 posée par Mme Nadia Sollogoub

Financement des travaux conduits par les communes forestières

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence