Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 13865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rénovation des instances représentatives des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 16348 posée par M. Roland Courteau
Bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 21323 posée par M. Yves Daudigny
Suite donnée aux demandes de la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 05256 posée par Mme Colette Giudicelli
Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence