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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0210S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés d'armement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02862 posée par M. Alain Houpert
Difficultés à équiper la police municipale de pistolets à impulsion électrique de nouvelle génération
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23091 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Violences policières et interdiction de l'utilisation des lanceurs de balle de défense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22670 posée par M. Pierre Laurent
Violences lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19579 posée par M. Pascal Allizard
Violences récurrentes commises dans le cadre des manifestations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence