Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 15756 posée par M. Michel Charasse

Coût pour l'Etat au titre du refus d'accorder la force publique pour l'exécution de jugements d'expulsion

Réponse du ministère : Intérieur

23/05/1996
Pertinence
Question n° 20235 posée par M. Xavier Dugoin

Expulsion des gens du voyage

Réponse du ministère : Intérieur

30/01/1997
Pertinence
Question n° 01143 posée par M. Michel Charasse

Statistiques en matière d'expulsions de locaux d'habitation ou professionnels en Corse

Réponse du ministère : Intérieur

10/07/1997
Pertinence
Question n° 04415 posée par M. Michel Charasse

Nombre de décisions de justice en matière d'expulsions

Réponse du ministère : Intérieur

20/11/1997
Pertinence
Question n° 05608 posée par M. Emmanuel Hamel

Nombre de demandes d'expulsions faites en 1997 par des bailleurs devant les tribunaux d'instance

Réponse du ministère : Logement

22/01/1998
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17365 posée par M. Michel Charasse

Statistiques en matière d'expulsions, de locaux d'habitation ou professionnels en Corse

La question est caduque

05/09/1996
Pertinence
Question n° 12763 posée par M. Jacques Mahéas

Demande de moratoire sur les expulsions de familles avec enfants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/04/2010
Pertinence
Question n° 27732 posée par M. Pierre Laurent

Expulsions locatives

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence