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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08550 posée par Mme Martine Berthet
Rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12600 posée par M. Yves Détraigne
La RGPP appliquée aux forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12058 posée par Mme Patricia Schillinger
Fermeture de l'escadron de gendarmerie mobile de Ferrette
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02539 posée par M. Robert Tropeano
Réforme des forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence