Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

    Besoins en renfort pour la sécurité des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

    Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08886 posée par M. Michel Vaspart

    Facturation des frais d'indemnisation des forces de l'ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18553 posée par M. Olivier Paccaud

    Arrêtés de police du maire

    La question est caduque

    Pertinence Faible