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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 10987 posée par M. Michel Barnier
Projet de redéploiement entre police et gendarmerie dans l'agglomération d'Albertville (Savoie)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11210 posée par M. Claude Haut
Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11661 posée par M. Jean-Marie Rausch
Répartition des effectifs de police et de gendarmerie sur le territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26979 posée par M. Jean-François Humbert
Réorganisation des forces de police, de gendarmerie et des douanes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27001 posée par M. Louis Souvet
Situation du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12219 posée par M. Hervé Maurey
Manque de moyens des forces de gendarmerie dans l'Eure
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 14639 posée par M. Simon Sutour
Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25204 posée par M. Simon Sutour
Conditions de travail des forces de police et gendarmerie
La question est caduque
Pertinence