Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

    Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1175S posée par M. Gérard Bailly

    Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0346S posée par Mme Odette Herviaux

    Avenir de l'école de police de Vannes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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