Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey
Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13397 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22120 posée par M. Jean-François Rapin
Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages pour la saison estivale 2016
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21034 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 12219 posée par M. Hervé Maurey
Manque de moyens des forces de gendarmerie dans l'Eure
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence