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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06786 posée par M. Alain Joyandet
Pénurie de carburant dans les gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18816 posée par M. Alain Joyandet
Port et transport des armes de catégorie D
La question est caduque
Pertinence