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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 220 trouvées
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Question n° 00022 posée par M. Pierre Brantus
Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Francou
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03211 posée par M. Michel Charasse
Suppression des cabines publiques de téléphone
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04890 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration de la sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20183 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Limitation aux initiatives prises pour les directeurs de camping en matière de contrôle des personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21710 posée par M. Emmanuel Hamel
Impérieux devoir du renforcement des moyens de la sécurité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15705 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre l'insécurité en milieu scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12219 posée par M. Hervé Maurey
Manque de moyens des forces de gendarmerie dans l'Eure
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 14639 posée par M. Simon Sutour
Moyens d'action des forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence