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405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 387 trouvées
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Question n° 00022 posée par M. Pierre Brantus
Vulgarisation d'appareillage de dépistage de la consommation de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Marc Boeuf
Réseau routier: sécurité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Francou
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02364 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique de sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 23751 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention des accidents de la circulation à la sortie des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20183 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Limitation aux initiatives prises pour les directeurs de camping en matière de contrôle des personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21710 posée par M. Emmanuel Hamel
Impérieux devoir du renforcement des moyens de la sécurité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15705 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre l'insécurité en milieu scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat
Recherche des personnes majeures disparues
La question est caduque
Pertinence