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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 0509S posée par M. Lucien Lanier
Suppression d'une brigade de gendarmerie dans le département du Val-de-Marne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0188S posée par M. Christian Demuynck
Conditions d'incorporation dans les écoles de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0538S posée par M. Christian Demuynck
Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0644S posée par M. René Marquès
Immatriculation des vélomoteurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0670S posée par M. Josselin de Rohan
Réglementation des " rave party "
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0074S posée par Mme Catherine Procaccia
Dangers liés à l'utilisation des pétards
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0250S posée par M. Dominique Théophile
Insécurité grandissante en Guadeloupe
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Législation sur l'accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1427S posée par M. Laurent Burgoa
Insécurité dans certains quartiers nîmois
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1442S posée par Mme Céline Brulin
Commissariat de Bolbec
La question a été retirée
Pertinence