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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 05059 posée par M. Roland Courteau
Narbonne (Aude): renforcement de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin
Recrudescence de la délinquance en milieu urbain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0249G posée par M. Jean-Paul Hugot
Statistiques de la délinquance
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 27066 posée par M. Louis Souvet
Peines infligées aux mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 32832 posée par M. Jacques Peyrat
Hausse de la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 32120 posée par M. Louis Souvet
Prise en compte de la délinquance des mineurs par le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32531 posée par M. Louis Souvet
Hausse de la délinquance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36043 posée par M. Louis Souvet
Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21765 posée par M. Alain Dufaut
Armes factices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence