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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre
Hooliganisme à Marseille
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09479 posée par M. Louis Souvet
Hooliganisme : reconduite aux frontières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09482 posée par M. Jacques Mahéas
Hooliganisme lors de manifestations sportives internationales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10739 posée par M. Louis Souvet
Organisation de formations destinées aux pompiers victimes de violence
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19536 posée par M. François Grosdidier
Incitation à la haine et à la violence en manifestation et sur les réseaux sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi
Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06919 posée par Mme Monique Lubin
Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15162 posée par Mme Françoise Laborde
Politique de lutte contre l'inceste et les violences intra-familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence